- entraide judiciaire
- правовая помощь; взаимопомощь (государств) при судебном рассмотрении международных споров
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Coopération policière et judiciaire en matière pénale — … Wikipédia en Français
Coopération judiciaire en Europe — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Coopération judiciaire et policière — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Coopération policière et judiciaire — en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union européenne (ou traité de Maastricht).… … Wikipédia en Français
Coopération policière et judiciaire dans l'Union européenne — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Coopération policière et judiciaire dans l'espace européen — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Coopération policière et judiciaire en Europe — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Police judiciaire fédérale — La Police judiciaire fédérale de son nom complet Division principale Police judiciaire fédérale (PJF) mène des enquêtes préliminaires et des procédures de police judiciaire dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération… … Wikipédia en Français
Societe d’entraide et d’action psychologique — Société d’entraide et d’action psychologique La « Société d’Entraide et D’Action Psychologique » ou SEDAP est une association établie à Dijon (France) et créée en 1977. Elle a pour mission l accueil, le conseil et l orientation des… … Wikipédia en Français
Société d'entraide et d'action psychologique — Société d’entraide et d’action psychologique La « Société d’Entraide et D’Action Psychologique » ou SEDAP est une association établie à Dijon (France) et créée en 1977. Elle a pour mission l accueil, le conseil et l orientation des… … Wikipédia en Français
Société d’Entraide et D’Action Psychologique — La « Société d’Entraide et D’Action Psychologique » ou SEDAP est une association établie à Dijon (France) et créée en 1977. Elle a pour mission l accueil, le conseil et l orientation des personnes sujettes aux conduites et aux… … Wikipédia en Français